Le projet de loi prévoit la mise en place d’un « contrat d’engagement républicain » s’imposant aux associations recevant des subventions et une extension de la responsabilité des dirigeants bénévoles aux agissements des membres de l’association. Ces mesures, prises pour répondre aux agissements déviants d’une infime minorité d’associations, s’appliqueront à toutes, et doivent de ce fait impérativement être examinées à l’aune de ce qu’elles peuvent provoquer, en termes de restriction de l’action militante essentielle du tissu associatif et de découragement à la prise de responsabilités de bénévoles pourtant volontaires pour s’engager au service de l’intérêt général.