Le mardi 28 septembre 2021, VoxPublic publie le rapport « 15 mois d’état d’urgence sanitaire : quel bilan pour l’État de droit en France ? ». Cette synthèse inédite fait état d’un fort risque de banalisation des mesures d’exception et, à l’instar de l’état d’urgence anti-terroriste, de leur pérennisation dans le droit commun. Ce rapport s’appuie sur les travaux et prises de position des membres du Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, animé par VoxPublic, qui rassemble des universitaires, des juristes, de représentant·e·s d’ associations et syndicats.
Veille 15 mois d’état d’urgence sanitaire : quel bilan pour l’État de droit en France ?
