Depuis le mois de février 2017, La Cimade a reçu, dans plusieurs départements, des personnes se trouvant subitement privées de tous leurs droits, alors qu’elles détenaient un titre de séjour pour raisons médicales dont elles avaient valablement demandé le renouvellement. De récentes instructions du Ministère de l’Intérieur demandent en effet aux préfectures de ne plus remettre de récépissés aux personnes malades dès le dépôt de leurs demandes. Ces pratiques graves ont déjà fait l’objet de plusieurs condamnations par les tribunaux, mais perdurent pour le moment.
Veille Des ruptures de droits catastrophiques pour des étrangers malades
